Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Viking Bateaux les présentes mentions légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1. Editeur du site
Le site https://www.viking-bateaux.com/ (ci-après « le Site ») est édité par la société VIKING SMR (ci-après « l'Editeur »), SARL au capital de 9 400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 799 329 156, TVA Intracommunautaire n° FR 40 799 329 156, et dont le siège social est situé : Route des Gorges – 07150 Vallon Pont d'Arc.
– Téléphone : +33 (0)4 75 88 08 87
– Adresse e-mail : contact|at|viking-bateaux.com
1.2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication (ci-après « Directeur de la publication ») est : Camille Sarrazin.
1.3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Indigo Theory (ci-après « l'Hébergeur »), SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 504 190 497, dont le siège social est situé : 120, Route de Bessas – 07150 Vagnas.
– Téléphone : +33 (0)6 33 74 44 69
1.4. Crédits photos
Les photos utilisées sur ce site web sont soit des créations originales, soit des photos sous licence provenant de sources externes. Nous tenons à remercier les photographes et les sites suivants pour leur contribution visuelle :
- Adobe Stock
- Photo7
1.5. Définitions
Utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») : Internaute se connectant et utilisant le site. Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui se connectent, naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
Article 2 – Accès au site
L'accès au site et la poursuite de la navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent.
Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis et sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l'éditeur. Les utilisateurs du site sont par conséquent invités à les consulter de manière régulière. La version actuellement en ligne de ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site.
Article 3 – Conditions générales d'utilisation du site
Le site constitue une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale, et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 4 – Contenu du site
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'éditeur. L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'éditeur ou ses partenaires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images animées ou non, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et autres logos figurant sur le site sont la propriété de l'éditeur ou de tiers et partenaires ayant autorisé ce dernier à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Limitations de responsabilités
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L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services du site génèrent un trafic réputé anormal.
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Article 7 – Liens hypertextes
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Article 8 – Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « cookie » ou « traceur » (ci-après « Cookies ») est un petit fichier électronique enregistré sur le disque dur du terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone…) par un site Internet qu'il visite. L'enregistrement d'un cookie s'effectue par l'intermédiaire du logiciel de navigation Internet de l'utilisateur. Il est ainsi enregistré afin de stocker différentes informations et données techniques qui pourront ensuite être lues lors d'une nouvelle consultation du même site Internet.
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Article 9 – Confidentialité
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Article 10 – Loi applicable et juridiction
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